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- resolution conseil national 26-11-13 (PDF - 98.3 kio)
Résolution du conseil national de la CGT Finances Publiques suite à la note du 29 octobre 2013.
Le conseil national de la CGT Finances Publiques, réuni les 26 et 27 novembre 2013, a pris connaissance :
du contenu de la note du 29 octobre desministresMoscovici et Cazeneuve qui prévoit une série de mutualisations entre les administrations du ministère. Les ministres le disent eux-mêmes : « certaines évolutions viendront bouleverser des modes de fonctionnement bien établis ». Les fonctions support, Chorus, les services sociaux, les centres de formation, l’informatique sont explicitement visés. Cette note est d’application immédiate et a été rédigée avant même la publication du rapport Pêcheur.
du contenu des rapports Pêcheur et Desforges qui préconisent la mobilité généralisée avec la fusion des corps, la mise en place de cadres professionnels « transfonctions publiques » et l’harmonisation des régimes indemnitaires.
Ces orientations percutent de plein fouet les statuts particuliers et les régimes indemnitaires, tous les acquis des agents de la DGFIP.
Le conseil national condamne les orientations destructrices de ces rapports et demande le retrait de la note des ministres du 29 octobre qui en est une première application.
Dans le cadre des états généraux ces questions doivent être soulevées afin d’alerter et mobiliser tous les agents.
Article publié le 10 décembre 2013.