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- 77-memo_eco_77_cour_des_comptes (PDF - 698.8 kio)
Renforcer le contrôle sur les aides publiques aux entreprises
Jeudi 9 septembre, la Cour des Comptes a rendu un rapport sur les aides d’urgence pendant la crise. Comme la CGT, la Cour demande un contrôle plus strict des aides et point les nombreux risques de fraude et d’effet d’aubaine.
Une hausse des dépenses pendant la crise
Sans surprise, la crise sanitaire a conduit à une augmentation des dépenses en 2020, augmentation qui continue en 2021 (il faudra attendre pour avoir les données définitives sur 2021). Dans l’ensemble, les dépenses supplémentaires pour faire face à la crise ont représenté plus de 82.7 milliards d’euros en 2020, dont 58.7 Mds € en direction des entreprises.
Sans rentrer dans le détail des chiffres on peut noter :
- 11.8 milliards€ pour le fonds de solidarité en 2020 (et 16.2 milliards€ dépensés à fin juin 2021)
- 17.8 milliards € pour l’Etat et 8.9 Mds € pour l’UNEDIC au titre de l’activité partielle en 2020
- 7.9 milliards € de compensations d’exonérations en 2020
- 15.6 milliards € pour l’assurance maladie (tests, vaccins et surtout « Ségur » qui représentera 9 Mds€ en 2022)
Des dépenses importantes pour les entreprises et des risques de fraude et d’effets d’aubaines
La Cour note que les aides aux entreprises ont été plus importantes que dans d’autres pays.
- Le fonds de solidarité a été plus massif que chez nos voisins
- Le plafond de salaire pour l’activité partielle était globalement plus élevé
- Les prêts garantis par l’Etat ont été largement utilisés
Elle note surtout qu’outre cette générosité, il y avait possibilité de cumuler les aides. Pour la Cour, « des risques d’effets d’aubaines significatifs ont pu être constatés, résultant par exemple de l’articulation de l’activité partielle et du fonds de solidarité, ou de l’optimisation des prêts garantis par l’Etat » (Cour des Comptes, 09/09/21, p.10). En clair, certaines entreprises ont usé et abusé des dispositifs, de leur multiplication pour optimiser leurs résultats. Il y a sans doute un lien entre cette optimisation et les taux de marge (profits rapportés à la valeur ajoutée) records début 2021.
Lire la suite dans la note ci-jointe :
Article publié le 20 septembre 2021.