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Du CICE aux allègements de cotisations sociales, un bilan calamiteux
De 2013 à 2018, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) a permis aux entreprises de réduire leur impôt : calculé sur la masse des salaires inférieurs à 2,5 fois le niveau du SMIC sur la base de taux qui ont évolué (4 % en 2013 puis 6 % de 2014 à 2016, 7 % en 2017 et 6 % en 2018), ce crédit d’impôt aura coûté près de 110 milliards d’euros durant son existence. Transformé en un dispositif pérenne d’allègement de cotisations sociales employeur au 1er janvier 2019, le bilan qu’en a tiré le comité de suivi du CICE et, récemment, le Comité de suivi et d’évaluation de la loi Pacte (tous deux rattachés à France stratégie, qui dépend de Matignon) a de quoi laisser pantois. Et sa transformation en allègement de cotisations sociales est d’ores et déjà discutée.
Censé favoriser l’investissement et l’emploi, le CICE s’est avéré coûteux et inefficace
... la suite sur le document de l’Observatoire de la justice fiscale :
A noter que la CGT avait dès 2013 (Comité Technique Local du 14 mai 2013) fortement contesté la mise en place de ce dispositif, véritable "pompe à fric" sans contrôle et sans efficacité.
Également ICI dans un article du Canard Enchaîné
Article publié le 11 octobre 2022.