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Journée de carence : une abrogation qui tarde à se matérialiser

L’article 126 de la Loi de Finances 2014 est venu abroger la disposition prévoyant la retenue d’un jour de carence en cas d’arrêt maladie des fonctionnaires. Il s’agit là d’une victoire importante pour les agents publics : cette mesure d’économie frappait avant tout les personnels malades.

L’application est immédiate à compter de la promulgation de la loi. Par conséquent, les arrêts de travail délivrés au titre de la maladie ordinaire et qui débutent à compter du 1er janvier 2014 ne peuvent plus se voir appliquer la retenue sur rémunération correspondante.

Pour autant, le sujet n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. En l’absence d’une communication officielle de l’administration sur ce point, certaines directions locales indiquent que la journée de carence continue de s’appliquer. La CGT Finances Publiques a alerté la direction générale sur ce silence problématique. Il nous a été indiqué qu’une note serait en préparation.

L’abrogation ne concerne que les arrêts maladies survenus à compter du 1er janvier 2014, la retenue s’applique donc encore pour les arrêts maladies démarrés en 2013 (hors accident du travail et affections de longue durée).

De fait, certaines retenues peuvent encore survenir sur les salaires des agents versés en janvier et février du fait des délais de liquidation. C’est notamment le cas concernant le solde de la prime de rendement pour les agents pour lesquels celle-ci n’est pas mensualisée.

Le sujet va se complexifier pour les agents tombés malades en 2013 et qui seraient placés en CLM ou en CLD en 2014 : dans ces situations la retenue opérée doit être remboursée à l’agent.

Article publié le 20 janvier 2014.

Article publié le 24 janvier 2014.


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