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PÉRIODE DE RÉSERVE ÉLECTORALE : RAPPELS DES PRINCIPES
Comme à chaque période électorale, différentes notes paraissent rappelant le principe du devoir de réserve qui s’impose aux fonctionnaires et agents publics à l’approche des scrutins.
Ces règles ne font évidemment pas obstacle à l’exercice par les fonctionnaires de leur
liberté d’expression, garantie par la loi pendant ou en dehors des périodes électorales.
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Article publié le 13 avril 2017.
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