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8 juin 2006 : journée d’action dans l’Equipement
DECLARATION DE LA FEDERATION CGT DES SERVICES PUBLICS ET DE LA FEDERATION CGT DE L’ ??QUIPEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT
Pour des services publics de proximité répondant aux besoins des populations
Pour des garanties nationales pour tous les personnels
Le 8 juin, tous ensemble dans l’action !
La loi du 13 août 2004 dite « Libertés et responsabilités locales » s’inscrit dans une conception ultralibérale de réforme de l’Etat, s’accompagnant d’une attaque sans précédent contre l’ensemble des services publics.
Les transferts massifs programmés mettent en cause des services publics de dimension nationale comme celui de l’Equipement et conduisent à un alourdissement considérable des charges des collectivités territoriales.
De lourdes menaces pèsent sur le devenir des personnels de l’Equipement en matière d’emploi, de garanties statutaires et de rémunération, de conditions de vie et de travail, de droits sociaux, mutualistes et syndicaux. La chute des effectifs est sans précédent tandis que le recrutement sous contrat précaire se développe. La mise en ??uvre de la LOLF aggrave encore cette situation. Les personnels transférables sont exposés à des inégalités de traitement accrues. Ces inquiétudes tant sur les missions exercées que sur les garanties des personnels pèsent également dans les collectivités d’accueil.
Les menaces n’en sont pas moins lourdes sur la continuité du service public avec notamment la mise en cause du réseau d’implantations territoriales de proximité, l’abandon et la privatisation de missions.
D’ores et déjà, confrontées au désengagement de l’Etat, les collectivités territoriales sont conduites à augmenter la pression fiscale locale, à rechercher la privatisation de certaines missions, à renoncer à des dépenses et investissements pourtant nécessaires à la satisfaction des besoins sociaux.
Aux transferts imposés s’ajoutent des mesures gouvernementales qui conduisent à l’asphyxie des collectivités territoriales.
Tant dans de nombreux services de l’Equipement que des collectivités locales d’accueil, des luttes se développent marquées par de premières avancées avec des engagements de certains élus contre la précarité et pour le maintien des missions de service public. Les convergences avec les usagers s’affirment comme le montrent les initiatives prévues le 10 juin.
C’est ce qui conduit la Fédération CGT de l’Equipement et de l’Environnement et la Fédération CGT des Services Publics à demander un moratoire dans les réformes en cours en matière de réorganisation et de transferts de services de l’Etat.
Face à cette offensive d’ampleur, elles exigent d’une même voix :
Qu’à tous les niveaux, tant de l’Etat que des collectivités territoriales, soient prises les dispositions nécessaires pour garantir la pérennité et le développement des missions et des services publics. Une autre politique est nécessaire préservant un cadre de cohérence nationale pour assurer l’égalité de traitement en prenant appui sur la coopération et la complémentarité entre les services de l’Etat et ceux des collectivités territoriales et sur un financement solidaire garantissant l’égalité d’accès sur tout le territoire. De ce point de vue, une réforme fiscale est indispensable.
Un cadre national de garanties pour tous les personnels
Le développement de l’emploi public statutaire par la titularisation des non titulaires transférés d’office, le remplacement de tous les départs en retraite et les créations de postes de titulaires lorsque ceux-ci s’avèrent nécessaires dans les services publics
La reconnaissance notamment statutaire de la spécificité de certaines missions et fonctions transférées
Des commissions locales tripartites de transfert dotées de prérogatives étendues et fondées sur le paritarisme et assurant une représentation conjointe des personnels de l’Etat et des collectivités territoriales, revendication posée par la CGT et une majorité d’organisations syndicales dans le cadre de la Commission commune de suivi des transferts
Le renforcement et l’extension des droits syndicaux et sociaux
Des dispositions spécifiques assurant, pendant la période des transferts, une représentation délibérative des personnels de l’Etat dans les instances de concertation des collectivités (CTP et CHS) et de gestion de l’action sociale
Une gestion collective des carrières sous contrôle des commissions administratives paritaires, gestion garantissant aux agents de véritables perspectives de déroulement de carrière et une mobilité choisie et non subie
Le maintien et l’élévation convergente des droits et garanties tant des agents transférés, que des agents des collectivités territoriales et ceux restant à l’Etat. Ces garanties sont la condition indispensable à l’existence d’un service public de haut niveau fondé sur l’égalité d’accès et la réponse aux besoins sociaux des populations
Les attaques actuelles contre le Service public et le Statut confirment la pertinence de la revendication CGT d’un véritable Statut unique de la Fonction publique comme pilier d’un service public de haut niveau.
La Fédération CGT des Services Publics et la Fédération CGT de l’Equipement et de l’Environnement se donnent pour objectif, dans les divers secteurs et lieux de travail, d’agir avec leurs adhérents, pour renforcer, construire l’outil CGT indispensable pour défendre les personnels, porter les revendications et assurer la pérennité et le développement des services publics.
Elles appellent leurs organisations à poursuivre les démarches locales de convergence, en lien avec les unions locales, unions départementales et comités régionaux de la CGT, pour construire partout un rapport de forces de haut niveau face aux employeurs publics locaux et aux représentants du gouvernement, afin qu’ils s’engagent résolument à prendre toutes les dispositions nécessaires au maintien et au développement des services publics et des droits des agents.
La Fédération CGT de l’Equipement et de l’Environnement et la Fédération CGT des Services Publics appellent à faire du jeudi 8 juin 2006 une journée d’expression revendicative, d’action et de grève avec des rassemblements devant les préfectures, les conseils régionaux et généraux, pour interpeller représentants du gouvernement et exécutifs locaux sur leurs responsabilités. Elles appellent à porter partout et de manière convergente les revendications des personnels. A leur niveau, elles saisissent conjointement le ministre délégué aux Collectivités locales et le président de l’Assemblée des Départements de France.
Montreuil, le 18 mai 2006
Article publié le 22 mai 2006.