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9 juin 2004 : AG de la Mutuelle du Trésor : dire NON ! au bradage de la mutualité !
A l’heure où certains affichent leur intention de remettre en cause le système d’assurance-maladie, le conseil d’administration national de notre mutuelle présente à nos suffrages une réforme qu’il considère comme répondant à des impératifs vitaux, une réforme à laquelle nous ne pourrions échapper.
Ainsi le conseil d’administration national écrit : « la réforme de la sécurité sociale va entraîner un transfert croissant des prises en charge des dépenses de maladie vers les adhérents des mutuelles », alors même que ces derniers jours encore, le ministre de la santé rencontre les différents acteurs de la protection sociale, que la discussion parlementaire n’est pas encore engagée, qu’à l’appel de la quasi totalité des organisations syndicales, une grande mobilisation se construit, avec comme premier point d’orgue les manifestations du samedi 05 juin (1.500 participants à Rodez).
Qu’une mutuelle fasse ce type de déclaration revient à faire par avance le deuil de notre système de protection sociale, à passer au second plan les principes mutualistes de base que sont la solidarité, l’égalité et la recherche du meilleur niveau de santé pour tous. Faire ce type de déclaration, c’est par avance présenter les reculs sociaux comme ayant un caractère inéluctable. C’est oublier un peu vite que nombre d’acquis sociaux ont été obtenus par le mouvement mutualiste.
Quelle réalité quand au « déficit » financier de la sécurité sociale ?
Un déséquilibre des comptes peut être imputable au volume des dépenses....mais tout aussi bien à la faiblesse des recettes ! Quelques chiffres significatifs : les exonérations de cotisations patronales représentent annuellement 19,6 milliards d’euros, les dettes patronales se montent à 2 milliards d’euros par an, l’ ??tat-employeur doit à la sécurité sociale 2,3 milliards d’euros, l’augmentation des taxes sur le tabac et l’alcool, de l’ordre de 10 milliards d’euros, n’est pas allée à la sécurité sociale, mais est entrée dans le budget général de l’ ??tat. A eux seuls, ces manques à gagner représentent près de 34 milliards d’euros, à rapprocher d’un déficit de la sécurité sociale annoncé à 10 milliards.
L’organisation du déficit de la sécurité sociale s’inscrit dans une politique de transfert de notre système de santé vers un marché lucratif à destination des assureurs privés et des mutuelles, marché réservé à ceux qui pourront se l’offrir.
Comment peut-on croire qu’un système créé à la Libération, dans un pays ravagé par des années de guerre et pillé par l’occupation, qui a depuis permis un allongement significatif de l’espérance de vie, un accès au soins de qualité pour tous, un développement spectaculaire des techniques, ne peut plus, aujourd’hui, assurer ce même service, alors que ce même pays n’a jamais produit autant de richesse !
Analyse des propositions du conseil d’administration national de la mutuelle
CONCERNANT LES PROPOSITIONS DE COTISATIONS.
A la mutuelle du Trésor, il vaudra mieux être cadre à haut revenu qu’agent de catégorie C à temps partiel. Le premier verrait sa cotisation plafonnée à l’indice brut 800 et paierait forfaitairement 12, 9 ou 6 euros pour l’enfant selon l’offre choisie. L’agent de catégorie C à temps partiel avec enfant cotiserait sur la base de son indice à temps plein, et paierait le même forfait pour l’enfant que le cadre à haut revenu. Jusqu’à présent la cotisation familiale était calculée en pourcentage du revenu. A noter également, que même si le taux de cotisation des retraités devrait inférieur de 0,40% à celui des actifs, l’assiette retenue est le traitement indiciaire brut à 100%, alors que leur pension en atteint dans le meilleur des cas que 80%. Bref, ces propositions remettent en cause les valeurs fondamentales de la mutualité, la prise en compte de la capacité contributive des adhérents, la solidarité inter-catégorielle, et la solidarité inter-générationnelle.
CONCERNANT LES PROPOSITIONS DE PRESTATIONS.
L’offre de base (proposée aux moins de 35 ans), est résumée par les deux phrases lapidaires contenues dans le livret : « je bénéficie d’une couverture santé minimum... », « j’accepte une couverture limitée de mes dépenses de santé ». De nombreuses prestations n’y sont pas prises en charge, les indemnités pour perte de traitement et le service de la caution n’y sont pas proposées.
L’offre innovante (appliquée d’office en cas de non réponse), intègre le recours aux services du réseau agréé par la mutuelle et le suivi de programmes de prévention. Bien naturellement, nous ne pouvons qu’être favorables à la promotion de la prévention. Mais écrire que cette offre « engage l’adhérent à adopter une attitude moins passive par rapport au médicament » tend à culpabiliser le mutualiste et ignore tout de la nécessité du recours à la médecine et au prescripteur de médicaments. A chaque acteur ses compétences et ses responsabilités. Par rapport à l’offre classique, les différences notables sont :
en pharmacie, un reste à charge de 30% pour les médicaments pris en charge à 35% par l’assurance-maladie.
en hospitalisation, pas de prise en charge de la chambre particulière dans les établissements non conventionnés, et restrictions pour les frais d’accompagnant.
pour les cures thermales, un reste à charge de 5%.
... et encore, 150 ??? de moins par prothèse auditive, de 7 à 22 ??? de moins pour les verres de lunettes, de 70 à 240 ??? en moins selon les appareils dentaires. Enfin, le maillage des centres médicaux et pharmacies mutualistes est bien faible, et en tout cas il est bien loin de correspondre à l’idée de la médecine d’égale proximité que l’on est en droit de revendiquer, notamment en milieu rural comme en Aveyron.
S’agissant de l’offre classique, la couleur est annoncée : « j’accepte de voir croître régulièrement mes cotisations... », « vous assumez les évolutions défavorables du système de Sécurité Sociale, avec un impact direct mais progressif sur vos cotisations ».
Nous avons à nous prononcer par un vote global sur l’ensemble de ces propositions. Il ne nous est pas permis de proposer des amendements, ce « paquet » est à prendre ou à rejeter.
Quelles sont les questions qui doivent guider notre vote : est-ce qu’un mutualiste doit se résoudre à considérer que les reculs sociaux ont un caractère inéluctable ? NON ! est-ce que le projet qui nous est soumis est porteur de solidarité entre les actifs et les retraités ? NON ! est-ce que ce projet est porteur de solidarité inter-catégorielle et prend en compte, dans l’esprit mutualiste, les capacités contributives des uns et des autres ? NON ! est-ce qu’il est normal de proposer 3 formules aussi disparates, de créer en quelque sorte 3 types de mutualistes, au final d’exacerber des attitudes purement consuméristes ? NON !
Le 17 juin prochain, il faut dire NON ! à ce projet !
Article publié le 9 juin 2004.