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CTL (anciens comptes rendus)
CTL du 5 juin 2018
A l’ordre du jour de ce CTL :
- Approbation du PV du CTL du 13 mars 2018
- Fusion des trésoreries Deux Vallées et Séverac au 1er janvier 2019
- Transfert de l’activité de la trésorerie de Rance et Rougiers sur la trésorerie et le SIP de St Affrique au 1er janvier 2019
- Adaptation du périmètre de compétence SPL de trésoreries du département au 1er janvier 2019
- Transfert de l’activité "Impôts des entreprises" du SIP-SIE de St Affrique sur le SIP-SIE de Millau au 1er janvier 2019
- Questions diverses
Article publié le 5 juin 2018.