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Compte rendu du CHS-CT du 27/03/2012

L’ordre du jour de ce CHS-CT(Comité d’ Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail ) nouvelle mouture étant très dense ,il se déroula sur une journée entière. Des changements importants dans l’organisation et le fonctionnement de cet organisme paritaire ont eu lieu en 2012 .

Au niveau du fonctionnement , le CHS-CT doit être obligatoirement consulté :

Sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de sécurité et de santé ou les conditions de travail.

Sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies ,lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents,

Sur les mesures générales prises en vue de faciliter la mise , le remise ou le maintien au travail des accidentés du travail , des invalides et des travailleurs handicapés , notamment sur l’aménagement des postes de travail .

Veuillez cliquer ci dessous pour lire le compte rendu.

Article publié le 2 avril 2012.


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