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- Mutations 2008 - Dossier SNT (PDF - 104.3 kio)
Special Réforme des MUTATIONS 2008 - Dossier SNT
Pour que le droit à mutation soit la règle et non l’exception !
Le syndicat national du Trésor CGT au travers de cette publication, tient à vous apporter un éclairage sur les principales nouveautés introduites par la réforme du système de mutation pour les agents de catégorie B et C. C’est aussi l’occasion de vous exposer les conséquences néfastes de cette réforme, les revendications et les actions du syndicat pour infléchir la position de la direction qui considère les mutations comme un moyen de gestion des effectifs et non pas comme un droit statutaire reconnu à chaque agent.
Tous les textes réglementaires sont réunis sur notre site www.tresor.cgt.fr dans la rubrique : mutations/affectations>textes. N’hésitez pas à les consulter ou à nous contacter pour des informations complémentaires :
– Instruction N°07-032-V33 du 22 juin 2007
– Note de service 07-030-V33 du 3 juillet 2007
– Lettre DGCP N°18011 du 19 octobre 2007
Article publié le 28 novembre 2007.