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Rapport sénatorial : L’État sort affaibli par 15 ans de réformes de ses services dans les territoires
L’État sort affaibli par 15 ans de réformes de ses services dans les territoires d’après un rapport de la commission des finances du Sénat réalisé par le sénateur Jacques Genest
À l’issue de la mission de contrôle budgétaire portant sur l’implantation des services de l’État dans les territoires qu’il a conduite, et de sa présentation en commission des finances, le sénateur Jacques Genest (Les Républicains – Ardèche) appelle à agir en faveur de l’efficacité de l’action publique et du retour de la confiance dans les territoires.
En premier lieu, il observe qu’il n’existe pas de contrepartie crédible à l’importante réduction des emplois publics et des implantations des services de l’État dans les territoires.
Ainsi, la multiplication des procédures dématérialisées (déclarations fiscales et demandes de cartes grises, par exemple) participe à accroitre fortement les inégalités et favorise, dans certains cas, le développement d’un marché privé parallèle inacceptable.
De même, les dispositifs censés accompagner et compenser les restructurations des services publics souffrent de multiples défauts. Par exemple, le fonctionnement des Maisons de services au public (MSAP) ou des futures Maisons France Services (MFS) repose sur un financement trop largement pris en charge par les collectivités territoriales.
... la suite sur le site du Sénat ICI(lien à ouvrir sur Mozilla)
Article publié le 10 mars 2020.