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C’est pas nous qu’on l’dit ...
Un rapport qui en dit long sur l’usine à gaz du projet de prélèvement à la source :
"...il y a lieu de se demander si l’établissement tardif d’un tel prélèvement à la source en vaut véritablement la peine. En effet, la plus-value susceptible d’en être retirée, de toute évidence limitée, doit être mise en perspective avec l’inévitable complexité du projet présenté par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017..."
"...se révèle d’une complexité telle qu’il sera difficilement intelligible pour les contribuables..."
..."la réforme proposée par le Gouvernement viendrait fonder un système à deux étages, dans lequel aux règles encadrant la détermination du revenu imposable et du montant de l’impôt dû, souvent absconses pour la vaste majorité des contribuables, s’ajouteraient de nouvelles règles, tout aussi complexes, de taux et d’assiette afin de permettre le calcul du montant du prélèvement à la source. Aussi, en sus d’une complexification de notre droit fiscal, le projet gouvernemental peinerait à atteindre pleinement son objectif principal, à savoir assurer la concomitance entre la perception des revenus et leur imposition."
" ... cette diversité de taux pourrait complexifier la « gestion » de la retenue à la source par les tiers collecteurs, qui devront appliquer un taux spécifique à chacune des personnes à qui ils versent un revenu, le seul calcul du taux sera excessivement difficile à appréhender pour les contribuables, en particulier pour ceux qui souhaiteraient moduler leur taux en raison d’une évolution de leurs revenus. En somme, la réforme proposée ne pourrait que renforcer le sentiment d’incompréhension vis-à-vis des règles de calcul de l’impôt sur le revenu, qui contribue à ronger le civisme fiscal."
"Au total, alors que l’instauration du prélèvement à la source est présentée par le Gouvernement comme une réforme allant « dans le sens de l’Histoire », force est de constater qu’elle pourrait constituer une véritable régression en ce qui concerne l’environnement des entreprises, allant à l’encontre du mouvement de simplification du droit et d’allègement des charges administratives, pourtant nécessaire à la préservation d’une compétitivité déjà dégradée de nos acteurs économiques."
"Il paraît donc parfaitement illusoire d’espérer une hausse significative du taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu à la suite de la mise en place du prélèvement à la source..."
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Article publié le 7 décembre 2016.