vous êtes ici : accueil > Thématiques > Archives > Redevance

Redevance

les articles

publié le 29 juin 2009.
Le contrôle de la redevance dans le collimateur !
Lors d’une réunion le 9 avril 2009 sur la mise en place des directions locales uniques, dans le cadre de la fusion, la CGT abordait la question de la mission de contrôle de la redevance. Nous alertions la direction sur le devenir de ces services, tant dans (…)

publié le 13 mars 2006.
Commission de suivi Redevance du 27/02/06
Cliquez ci dessous :

publié le 5 juin 2004.
juin 2004 : pétition de soutien aux personnels de la redevance
La redevance est plus que jamais menacée. La récente annonce du projet du ministre des Finances et du directeur général de la comptabilité publique visant à réformer ce prélèvement en l’adossant à la taxe d’habitation, gage lourdement l’avenir du service et de ses (…)

Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.