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En Haute Loire une fonctionnaire coupable de conscience professionnelle

HALTE AUX MENACES CONTRE NOTRE COLLEGUE CHRISTIANE BAZOT !

Christiane Bazot est secrétaire de documentation et travaille aux Archives Départementales de la Haute-Loire (43) depuis octobre 2004. Christiane a commencé sa carrière dans la Fonction Publique en 1981 et a toujours été très bien notée par sa hiérarchie. Professionnelle reconnue, elle animera d’ailleurs trois formations organisées par la Direction des Archives de France entre le 18 juin et le 25 octobre prochains.

Aujourd’hui, le Président du Conseil Général veut mettre fin à la mise à disposition de notre collègue Christiane Bazot, ce qui signifie qu’elle serait purement et simplement virée du poste de travail qu’elle occupe aux Archives départementales, avec les conséquences dramatiques personnelles, professionnelles et familiales que cela implique !

Mais qu’a pu faire Christiane Bazot pour mériter un tel sort ? Pour quelles raisons M. Gérard Roche, Président du Conseil Général de Haute-Loire, et Mme Martine de Boisdeffre, Directrice des Archives de France, veulent-ils la sanctionner ? « Le Président du Conseil général de Haute-Loire vient de m’adresser un courrier dans lequel il estime que le comportement de Mme Bazot perturbe gravement le fonctionnement des Archives départementales et il souhaite qu’il soit mis fin, dès que possible, à sa mise à disposition.[...]. J’ajoute que compte tenu des dysfonctionnements occasionnés par le comportement de Mme Bazot, elle me paraît justifiée. » (courrier daté du 31/05/07 de Mme de Boisdeffre à M. Olivier Noël, Chef du personnel au Ministère de la Culture).

COMPORTEMENT PERTUBATEUR ?
Christiane Bazot a pour seul et unique tort d’avoir signalé à sa hiérarchie (Chef de service, Conseil Général et Direction des Archives de France/Ministère de la Culture) des dysfonctionnements manifestes dans la bonne marche du service. Son courrier daté du 23 mars 2007 à l’attention de Mme Elisabeth Rabut, chef de l’Inspection Générale des Archives de France, est à ce sujet éloquent. Extraits :

« [...] contrairement à la réglementation en vigueur et à toute pratique archivistique, des chercheurs - des généalogistes professionnels en particulier - ont un accès totalement libre, systématique et sans aucune surveillance au magasin de conservation [...] ». « Ce « privilège » est aujourd’hui systématiquement accordé à tous les généalogistes professionnels qui ont à fréquenter le service des A.D. de Haute-Loire. » Et de citer l’exemple d’un généalogiste professionnel « autorisée à circuler librement dans les magasins, à photocopier dans cet espace professionnel n’importe quel document, y compris les documents reliés. »

« Il est une situation un peu particulière aux A.D. de Haute-Loire : le [service public assure la publicité, vante les mérites et la qualité des prestations d’un cabinet privé de généalogie. En effet, des dépliants publicitaires de cette entreprise sont placés en évidence sur les banques d’accueil du hall d’entrée et de la salle de lecture. J’insisterai sur le fait qu’aucune « publicité » n’est faite pour d’autres structures de type associatives, para-administratives ou même privées. Le cabinet présent détient un véritable monopole. Le personnel des archives présent en salle de lecture renvoie directement les lecteurs vers ce cabinet (dont des représentants sont présents à temps complet dans nos locaux) pour toute recherche qu’il nous est impossible de mener faute de temps ou pour toute recherche dont la réponse n’est pas trouvée en salle. De même, les courriers types en réponse aux recherches qui nous sont demandées orientent également vers cette même structure privée. » ...

« L’absence de règlement de la salle de lecture peut témoigner du dysfonctionnement du service. Cette carence est préjudiciable au public, mais aussi quotidiennement au personnel qui ne peut se reposer sur aucun texte de référence. Il en résulte donc des divergences de vue et d’interprétation ainsi que des pratiques différentes envers un même public. »

FAIRE PREUVE DE CONSCIENCE PROFESSIONNELLE
SERAIT-IL DEVENU UN MOTIF POUR ETRE VIRE ?
Cerise sur le gâteau, les dysfonctionnements soulignés aujourd’hui par Christiane Bazot ont été pointés par Mme Elisabeth Rabut en personne dans son « Rapport d’inspection des Archives départementales de la Haute-Loire - 7/9 avril 2004 » en date du ... 23 août 2004 ! Ce rapport d’inspection, inconnu de Christiane Bazot à la date de ses courriers, avait été transmis à M. Joseph Ploton, Directeur général des services du Conseil Général et ainsi qu’à M. Hugues Bousiges, préfet.
Nous sommes en août 2004, laissons la parole à Mme Elisabeth Rabut :
« En matière d’accueil du public, [il faut] élaborer un nouveau règlement de la salle de lecture qui prenne bien en compte les modes actuels de consultation et de reproduction et veiller très scrupuleusement à une vraie surveillance de la salle. » (page 1)

« Les magasins ne doivent en aucun cas être accessibles au public, quelle que soit la « qualité » de celui-ci ; il faut donc offrir aux généalogistes professionnels un accueil organisé en salle de lecture [...] ». (page 4)

Or, à ce jour, aucune des conclusions ou recommandations faites par Mme Elisabeth Rabut n’ont été mises en ??uvre et appliquées trois ans après !

MME ELISABETH RABUT QUI A FAIT AVEC CONSCIENCE SON TRAVAIL D’INSPECTEUR DE LA
D.A.F. N’A PAS ETE SANCTIONNEE, FORT HEUREUSEMENT !
ALORS, EN VERTU DE QUOI NOTRE COLLEGUE QUI CONSTATE
LA MEME CHOSE LE SERAIT-ELLE AUJOURD’HUI ?
Enfin et pour être tout à fait complets, précisons que Christiane Bazot a été victime à trois reprises (1er et 18 décembre 2006 ainsi que le 3 janvier 2007) d’agressions verbales et d’intimidation physique de la part de son directeur, autant de révélateurs des conditions de travail qui sont les siennes depuis des mois. Ces faits graves ont été évoqués lors de la réunion du Comité d’Hygiène et de Sécurité du Conseil Général du 8/12/06, prélude à deux rendez-vous avec M. Joseph Ploton les 22/12/06 et 5/01/07. A ce jour, ce dossier reste malheureusement classé sans suite...

Parce que le sens du service public et la conscience professionnelle ne sont pas des délits, Christiane Bazot ne peut et ne doit pas faire les frais d’une quelconque incurie dont la responsabilité revient totalement aux autorités administratives :

Au Conseil Général, la responsabilité de ne pas avoir mis en ??uvre les recommandations pourtant réglementaires pointées par le rapport de l’Inspection Générale de la D.A.F. depuis près de trois ans.

A la Direction des Archives de France, la responsabilité du contrôle technique et scientifique et surtout, surtout, la défense de son personnel.

Non, décidément non, nous ne pouvons pas admettre qu’un Président de Conseil Général ou qu’un Directeur d’administration centrale puissent décider, sous des prétextes fallacieux, de virer ou de se débarrasser de n’importe qui, comme ça, comme bon leur semble.

Aujourd’hui, Christiane Bazot, demain, à qui le tour de subir le fait du prince dans les Archives Départementales ?

C’est pourquoi, gagner pour Christiane Bazot, c’est gagner pour tous !
Paris, le 12 juin 2007

Communiqué de presse du 12 septembre 2007

HALTE AUX MENACES CONTRE NOTRE COLLEGUE CHRISTIANE BAZOT
 PETITION DE SOUTIEN -
1/ LEVEE DE TOUTE SANCTION A L’ENCONTRE DE CHRISTIANE BAZOT

2/ MAINTIEN DE NOTRE COLLEGUE A SON POSTE DE TRAVAIL AUX A.D. DE LA HAUTE-LOIRE

NOM :

PRENOM :

QUALITE :

ADRESSE :

SIGNATURE :


VOUS POUVEZ COPIER/COLLER LA PETITION, LA COMPLETER ET LA RETOURNER PAR MAIL A cgt.archives@culture.gouv.fr ou cgtconseilgeneral43@wanadoo.fr
OU A IMPRIMER ET RETOURNER AU :
Syndicat des Archives de France CGT - 56 rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris / Par fax : 01 40 27 63 66

ou

Syndicat CGT des agents territoriaux du C.G. de Haute-Loire - Hôtel du Département - 1 Place Monseigneur de Galard B.P. 320 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex / Par fax : 04 71 07 44 43 / Courrier électronique : cgtconseilgeneral43@wanadoo.fr

Article publié le 13 septembre 2007.


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