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Les ordonnances scélérates de Macron décryptées
Pour permettre à chacun et chacune de se faire sa propre idée sur ce que le gouvernement a l’intention de mettre en place, l’Ugict-CGT (Union Générale des Ingénieurs-Cadres-Techniciens) fait le point en détail sur les documents publiés et la façon dont les concertations vont se dérouler.
La stratégie de l’opacité poursuivie par Emmanuel Macron sur la réforme du code du travail a été bouleversée par les révélations du Parisien puis de Libération.
Le Parisien a publié lundi 4 juin le pré projet de loi d’habilitation du gouvernement à réformer par ordonnance , démontrant que le gouvernement voulait aller bien plus loin que les intentions larges et floues affichées dans sa campagne.
Réponse du gouvernement : il s’agit d’un document de campagne rédigé par un "juriste isolé"
Bizarrement, le document est daté du 12 mai 2017 (soit 7 jours après la fin de la campagne) et il s’agit de l’intégralité du projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnances.
Pour un juriste isolé, chapeau !
La note de cadrage de la concertation publiée par le gouvernement le 5 juin précise un seul des éléments publiés par le Parisien : la réforme de l’assurance chômage ne sera pas réalisée par ordonnances.
POUR LE RESTE AUCUN DÉMENTI !
Pire, le 5 juin au soir, Libération a publié de nouveaux documents qui confirment et amplifient les révélations du Parisien.
Datés du 27 mai, ils émanent de l’administration du ministère du travail et recensent les réponses apportées aux demandes du cabinet du ministère. Ils sont organisés en 3 parties qui correspondent aux 3 thèmes de la concertation.
Réponse de la Ministre : il ne s’agit pas des demandes du cabinet mais de celles des partenaires sociaux.
Etonnement, ces demandes reprennent intégralement les propositions du MEDEF et on peine à trouver la trace d’une proposition syndicale
Après ce déni, changement de stratégie de la Ministre qui a porté plainte pour vol et recel de documents.
Au lieu de répondre aux questions de fond, rien de tel que de remettre en cause la liberté de la presse et de lancer une chasse aux sorcières dans son administration pour museler encore plus les hauts fonctionnaires
UN CALENDRIER TRÈS SERRÉ :
Les concertations sont découpées en 3 thèmes.
– Du 9 au 23 juin : « L’articulation des niveaux de négociation et les possibilités d’intervention de la négociation collective pour donner de la capacité d’initiative aux salariés ». Ce thème correspond à la 3e partie du document publié par Libération
– Du 26 juin au 7 juillet « La simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs ». Ce thème correspond à la 2e partie du document publié par Libération.
– Du 10 au 21 juillet « La sécurisation des relations de travail », ce thème correspond à la 1ere partie du document publié Libération
Chaque organisation sera reçue 2 fois pour chaque thème, ce qui donne en tout et pour tout 6h de concertation pour réécrire de la quasi-totalité du code du travail, ça fait court
CONSULTEZ LES DEUX PUBLICATIONS DE L’UGICT CGT ( en pièces jointes ) . ELLES SONT EDIFIANTES ET EN DISENT LONG SUR LES INTENTIONS DU GOUVERNEMENT ET DU PRESIDENT :
C’est une véritable déclaration de guerre sociale.
Macron n’a d’autre objectif que de passer à la déchiqueteuse l’essentiel des conquêtes sociales des salariés.
Dès à présent il NOUS FAUT REAGIR
Il faut rappeler que même pour la Fonction Publique, c’est le Code du Travail qui régit l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail (CHSCT). La remise en cause des droits en la matière et de l’existence même de cette instance nous touchera directement.
Par ailleurs, comment ne pas penser que la destruction des droits et garanties des salariés du privé ne touchera pas à terme les salariés du public ?!
Nous en avons déjà un aperçu depuis plusieurs mois en matière de promotion, mutation, régime indemnitaire, droits des représentants des personnels... et ce n’est qu’un début.
Nous sommes tous concernés par la dictature des ordonnances !
Article publié le 13 juin 2017.