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Réunion informelle du 2 décembre 2010 : Nouveaux protocoles horaires
Après le boycott du dernier CTPD sur la mise en place de la DLU, la direction a souhaité reprendre le dialogue notamment par la nécessité de l’extension des protocoles horaires individuels dans la filière Gestion Publique.
La CGT a décidé de participer à cette réunion compte tenu de l’impact de cette décision sur la vie quotidienne des personnels et des multiples questions qui se posent.
FO était absent de cette réunion.
M CHAPUT a commencé la réunion par une déclaration sur la DLU contestant les propos des OS sur le caractère "pléthorique" des effectifs de la nouvelle direction. Pour lui, il ne s’agit que d’une addition des 2 directions précédentes avec des missions qui méritent les moyens mobilisés.
La CGT lui a fait remarquer, que si la direction n’hésite effectivement pas à mettre les moyens pour l’exercice de ses missions, quand le même problème est posé dans les postes et services, la réponse est systématiquement : débrouillez vous avec ce que vous avez et même moins si possible !
Intervention de la CGT :
Ce qui caractérise cette mise en place c’est la précipitation
Lors du groupe de travail national du 22 septembre 2010, la CGT a souligné la méthode contestable de cette mise en place : groupe de travail plusieurs fois reporté dans un contexte de fusion à marche forcée.
L’harmonisation et la généralisation des protocoles individuels, souhaités par les agents, mérite mieux que cette précipitation :
– groupe de travail le 22 septembre avec promesse d’une nouvelle instruction
– instruction signée le 24 novembre avec un CTPC le 1er décembre boycotté par les OS
– précipitation de la direction locale qui demande 2 jour plus tard, le 26 novembre, une décision des personnels sans avoir tous les éléments en main et sans offrir le délai nécessaire au débat et à la réflexion collective et individuelle des personnels – Décision sur les protocoles individuels mais également sur les modifications des plages fixes et variables qui peuvent être imposées par les choix individuels ou souhaitées par les agents
– limite des réponses fixée au 2 décembre alors que l’instruction cite le 10 décembre + possibilité de différé (art 4)
– Mel complémentaire le 29 novembre aux chefs de poste
– Réunion informelle des OS ce jour le 2 décembre
– CTPD avant la fin de l’année
– Application au 1er janvier
Si la CGT est venue aujourd’hui c’est uniquement parce que l’avenir des personnels est en cause et ce n’est pas pour satisfaire à une convocation, encore une fois faite dans l’urgence.
D’autant plus que cette réunion n’actera rien
Dans cette précipitation, les questions n’ont pas tardé à apparaître relayées par des chefs de postes qui n’ont reçu que des réponses orales non précises
Donc nouveau mel aux chefs de poste le 29 novembre reprenant les termes de l’instruction du 24 novembre sans pour autant répondre aux questions qui n’ont pas fini de surgir.
Ainsi sur la précipitation :
– un exemple : Espalion, encore une fois symptomatique des problèmes résultant des restructurations dans l’urgence. A la question posée si le poste avait le choix entre le protocole 4,5 jours et le protocole 5 jours, il a été répondu oralement qu’Espalion relevait désormais du protocole à 5 jours. Les agents se sont donc prononcés en fonction de cette affirmation
Or le mèl complémentaire du 29 novembre reprenant l’instruction du 24/11 cite que ce poste entre dans la catégorie dérogatoire qui peut sous certaines conditions rester à 4,5 jours.
Il faut redonner aux personnels de tous les postes concernés le temps du débat et de la réflexion ! D’autant que l’instruction prévoit des possibilités de différé.
Sur les premières questions qui nous viennent à l’esprit après cette réflexion précipitée (peut être voulue ?) :
– La CGT souhaite un bilan détaillé complet des postes du département : nombre d’agents, d’emplois implantés et de sites soumis à chaque formule RTT, type de structure notamment pour les gestions conjointes et antennes, horaires d’ouverture de chaque structure. Nous découvrons au hasard des bruits de couloirs des modifications profondes sur la taux de présence de nos services dans le territoire, avec des modifications d’ouverture des services brutales souvent nécessitées par l’absence de moyens humains. Si vous voulez un débat, il faut fournir tous les éléments !
– Concernant les postes dérogatoires à 4,5 jours : Qu’entend on par 2 équipes, doivent elles être équilibrées en effectifs ou le but premier est-il de permettre l’accueil sur 5 jours donc une simple permanence d’accueil le vendredi après-midi ?
– Hypothèse : le mel du 29/11 rappelle à juste titre que le choix d’une formule hebdomadaire à 4,5 jours relève d’un choix collectif de l’unité de travail. Que fait on dans le cas où les personnels souhaitent conserver ce protocole mais n’arrivent pas à constituer les 2 équipes ?
– Pour les structures actuelles à 4,5 jours qui respectent les 3 conditions des postes ruraux : le choix d’un protocole individuel à 5 jours est-il possible ou le maintien de la situation actuelle à 4,5 jours est-elle imposée ? Il ne faudrait pas que les problèmes de structure et de leur gestion soit un frein au choix individuel dont chaque agent doit pouvoir bénéficier. Il ne faudrait pas créer une harmonisation à 2 vitesses.
– Qu’en sera t’il d’un poste qui passe dans la zone dérogatoire suite à une perte d’emploi, aura t’il la possibilité d’opter pour la formule dérogatoire ?
– On en revient à une analyse plus globale que la CGT a de nombreuses fois développé : Les petites structures, les postes en gestion conjointe ou avec antennes doivent être abondés en personnels pour palier aux difficultés de gestion inhérentes ces structures. Si la direction continue à afficher les impératifs de proximité, elle doit mettre les effectifs en parallèle car rappelons le : les problèmes que soulèvent la durée hebdomadaire de travail ou la dégradation des conditions de travail ne viennent pas de la taille des structures, mais de la situation des effectifs. Et ce n’est pas l’annonce de la suppression de 17 emplois en 2011 dans l’Aveyron, dont 8 dans la filière GP vous vous donnera des arguments pour nous contredire
– Sans présager du choix des agents, la dégradation sans précédent des conditions de travail risque de pousser les personnels à choisir les protocoles offrant le plus de jours de congés pour se « sauver » du boulot et du poids parfois insupportable de la charge de travail et des conditions d’urgence permanente qu’ils subissent à longueur d’année.
– Et là vous aurez un argument de poids notamment pour les plus petits postes en réussissant à prouver, à ceux qui veulent l’entendre, que leur gestion sera devenue impossible compte tenu du nombre plus important de jours de congé à gérer et qu’il faudra donc les fermer et les regrouper.
– Nous demandons par ailleurs notamment pour les petites structures ou les postes ayant une option dérogatoire des garanties fortes pour les personnels, notamment en cas de souhait de modification de protocole dans les années à venir ou de changement dans l’encadrement.
Comme je vous l’ai signalé, ce ne sont que les premières questions et réflexions qui ont réussi à sortir dans un processus précipité.
Réponses de la direction
La direction reconnaît le caractère précipité de la procédure et le manque de précision des réponses apportées au réseau.
Les textes de référence ont été connus très tardivement et manifestement tous les cas n’ont pas été prévus puisque la direction conserve également des questions sans réponse précises.
Sur les points mis en avant :
– Les postes qui ont déjà voté avec une connaissance incomplète de la réglementation pourront revoter. C’est notamment le cas d’Espalion qui est le seul poste entrant dans la catégorie des postes pouvant bénéficier d’une mesure dérogatoire : poste déclaré urbain avec une ouverture des guichets sur 5 jours mais avec une typologie actuelle à 4,5 jours.
– Les protocoles s’appliquent aux protocoles en vigueur au 31/12/2010 : les postes à 4,5 jours doivent opter pour des protocoles à 4,5 jours, les postes à 5 jours pour les protocoles à 5 jours. Seuls les postes pouvant bénéficier de la mesure dérogatoire peuvent opter collectivement à la majorité pour l’une ou l’autre formule.
– Pour les postes "dérogatoires", en cas de choix d’un système à 4,5 jours et d’impossibilité de mise en place des conditions définies par l’instruction (2 équipes ...), ils reviennent dans le contexte des postes urbains (ouverts 5 jours avec protocoles à 5 jours)
– Concernant l’accueil du public, les protocoles individuels choisis et les modifications des plages collectives fixes ou variables ne doivent pas mettre en cause la continuité du service. Les nécessités de service seront donc mis en avant en cas de difficulté d’application.
– l’ensemble des agents DGFIP du département doivent basculer au 1er janvier 2011 sous le système AGORA déjà en place dans la filière fiscale (impératif technique) ce qui entraine par ailleurs une charge de travail énorme pour les agents devant saisir les coordonnées de l’ensemble des agents de la Filière GP.
COMMENTAIRES DE LA CGT
Toutes une série de questions sont restées sans réponses notamment dans le cas d’une modification de l’importance d’un poste :
– un poste à 5 jours qui perd des emplois et atteint le seuil des 3 agents B et C et devient donc poste rural , pourra t’il opter pour un protocole à 4,5 jours ?
– inversement un poste rural 4,5 jours qui voit ses effectifs augmenter suite à des restructurations et devenir "poste urbain" pourra t’il revoir ses protocoles ? Aura t’il le choix ou les nouveaux protocoles sur 5 jours lui seront-ils imposés ?
– la CGT a demandé qu’un topo clair et précis soit renvoyé aux postes qui ont voté sans une connaissance complète des choix possibles, notamment Espalion mais d’autres postes peuvent être concernés, et qui doivent avoir la possibilité de revoter si les derniers éléments portés à la connaissance des agents peuvent modifier leurs choix.
Faites remonter vos questions à la CGT
Un CTPD doit se tenir le 16 décembre avec à l’ordre du jour la mise en place des nouveaux protocoles
Article publié le 3 décembre 2010.