vous êtes ici : accueil > Commissions locales > CTL (anciens comptes rendus)

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte
Document à télécharger
  • ORE (PDF - 8.8 kio)

CTPL du 8 février 2006

BUDGET DEPARTEMENTAL

* Exécution du budget 2005 : 2.173.859 ??? soit 99% du budget ont été consommés.
  fluides  : 112% du budget soit 107.039 ???. C’est la conséquence notamment de l’augmentation des tarifs du gaz et du fuel
  Fournitures  : 121% soit 135.445 ???. Le département est beaucoup trop consommateur ! Il va falloir faire des efforts ! !
  Frais de déplacement  : 104% soit 225.060 ???. En dehors des frais de déplacement liés notamment à la formation professionnelle, les déplacements par avion représenteraient 15% à 20% du total de ce poste...
D’autres postes sont par contre inférieurs aux prévisions : nettoyage (85% du budget), télécommunications (75%),...

* Proposition de budget 2006 et Budget Opérationnel de Programme (BOP)

Difficile d’appréhender ce budget qui correspond à l’entrée en vigueur de la LOLF avec : de nouveaux paramètres et autres BOP dont le manque de lisibilité n’a d’égal que les incertitudes des années à venir.

Ainsi les frais de personnels augmentent de 32,21% ! Ne rêvez pas, cette augmentation ne correspond pas à celle que vous aurez sur votre fiche de paye cette année, avec 0,50% au 1er juillet et un généreux point d’indice au 1er novembre. C’est la résultante de la prise en compte localement de certaines cotisations sociales.

La prime d’intéressement collective (140 ??? brut en 2005) devrait être reconduite. Faut-il dire merci ?

Par contre, l’enveloppe «  vacataires  » est réduite de moitié. De plus, les contrats ne pourront dépasser 30 jours sur les 22 derniers mois afin d’éviter le risque de versement de l’Allocation de Retour à l’Emploi (qui est un droit !). En clair : un vacataire ne pourra revenir deux années de suite !. Le Trésor Public participe ainsi à précarisation générale des contrats de travail, des revenus et par conséquence de l’activité des services.

Les 3.404 jours effectués en 2005 représentant environ une dizaine d’emplois « titulaires », c’est en fait l’équivalent de la suppression de 5 emplois que subira le département en 2006. Mais soyons optimistes, puisqu’à l’instar du Contrat Première Embauche (et ses avatars), et selon les affirmations du gouvernement, il faut combattre la précarité par encore plus de précarité ! L’emploi public est donc sur la bonne voie !

Frais de fonctionnement  : -1,85%

L’accroissement incompressible de certains postes (fluides, affranchissement, locations immobilières, frais de déplacement...) est compensée :
 par la mise à disposition au secteur privé de missions de service public : L’OTD est une privatisation des poursuites au bénéfice des huissiers privés avec pour conséquences, la disparition à terme du corps des huissiers du Trésor et le transfert sur les usagers déjà fragilisés de frais de poursuite fortement majorés.
 la diminution de certains postes trop « gourmands » comme les fournitures et les frais de télécommunication
Par ailleurs, le basculement de la télésurveillance vers des société privées, mission assurée antérieurement par la gendarmerie dont les moyens d’intervention se réduisent également, entraîne une augmentation de 19,61%.
De même l’externalisation de l’informatique et notamment l’augmentation des tarifs des maintenances entraînent une hausse de 8,44% de ce poste.

La CGT s’est prononcée contre ces budgets

ORE 2006 - OUTIL DE REPARTITION DES EMPLOIS

Statu quo en 2006 (-0,07 emplois), mais attention à la suite ! !

La TG voit l’arrivée d’un RP « financé » par la suppression d’un cadre C (CEPL) - Le détail des évolutions par poste est consultable sur le site de la section.

A noter que ce résultat « blanc » (-0,07 emplois) résulte de l’application favorable des paramètres transversaux de l’ORE et notamment du paramètre « structures » : +9,47 emplois qui vient compenser le paramètre « enjeux » : -10,19 emplois. En clair, l’Aveyron a trop d’emplois en comparaison de ses enjeux ( !), mais comme les implantations du Trésor sont nombreuses, il faut plus de personnel. La suite est claire : réduisez les implantations et vous pourrez diminuer sensiblement le nombre d’emplois dans un département qui n’en vaut pas la peine...
 Vote de la CGT : contre

FORMATION PROFESSIONNELLE : Bilan 2005 et programme 2006

L’Aveyron se distingue par la qualité de la formation professionnelle, l’augmentation du nombre jours/agent, le nombre important de formateurs occasionnels, la diminution des exclus de la formation, l’effort porté sur les formations locales pour les modules recueillant au moins 8 candidats. Dans ce sens, la CGT s’est prononcé pour lors des votes.

Il faut espérer que les politiques de diminution des dépenses publiques ne pèseront pas sur les programmes de formation à venir avec notamment la transformation des frais de déplacement en variable d’ajustement budgétaire.

Mise en place des HOTELS DES FINANCES en Aveyron

(annonces du CTPM de juillet 2005 :
 ST AFFRIQUE : l’objectif fin 2006 semble réalisable
 ESPALION : 2007, si le projet municipal de « maison des services publics » se finalise
 MILLAU : 2008

Rappel : la CGT ne s’oppose pas à un rapprochement physique des services du Trésor et des Impôts dans l’intérêt des contribuables mais maintient la nécessité de séparation des prérogatives de chaque administration.

Arrivée des DOMAINES au 01/01/07 à la TG :

Les agents (essentiellement de catégorie A) gardant la possibilité d’une mutation interne à la DGI, il faudra peut être envisager un appel à candidatures auprès des agents Trésor...

Divers :

 Pont naturel : 26 mai (vendredi de l’Ascension)
 Modification des horaires d’ouverture de la TP de MILLAU - La CGT a voté pour ces propositions qui ont été entérinées.

Vos représentants CGT au CTPL : Martine DRZAZGA-Alain BAGAGE-Thierry AZZOLA-François LOURDOU

Cliquez ci dessous pour obtenir le tableau de l’ORE

ORE

Article publié le 15 février 2006.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.