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- CTPL du 13/11/07 (PDF - 194.4 kio)
CTPL du 13 novembre 2007
Situation du budget départemental
Pas d’informations majeures. Certains postes sont toujours sous surveillance :
– Les fluides (chauffage, électricité...) dont l’accroissement avait été anticipé au budget
– L’affranchissement : limitation des mailings, mais l’affranchissement pour le compte des collectivités locales pèse fortement (pourtant cela relève du service public rendu aux collectivités)
– Frais de poursuite : en baisse du fait de la mise en place de l’OTD (les frais sont désormais à la charge du contribuable, ...ce qui l’aide beaucoup à s’en sortir) et à l’accès aux informations par ADONIS qui réduisent le recours aux saisies. Les huissiers privés râlent : le Trésor n’est plus rentable !
– Frais de déplacement : Promis ! Les voyages aériens de la direction sont limités au minimum, mais il ne faudrait pas que les déplacements professionnels dans le département en subissent également les conséquences (formation, liens avec les ordonnateurs...).
Expérimentation d’un « dialogue régionalisé des moyens » : Un conséquence de la LOLF avec le langage technocratique et insoluble qui va avec.
Pourtant, sous couvert d’une expérimentation d’optimisation et de mutualisation de certains programmes qui pour l’instant portent peu à conséquence (ex : PVFI), se cache peut être une régionalisation de programmes beaucoup plus sensibles où la prédominance d’enjeux de certains secteurs professionnels ou géographiques risquent d’en léser bien d’autres (quel poids aura l’Aveyron face à la métropole toulousaine ?) et de remettre en cause la gestion départementale de nos services (budget, gestion du personnel, ...jusqu’où ?).
Fusion DGI/CP : Un site aveyronnais (trésorerie+CDI) sera proposé pour une expérimentation de SIP dès 2008 - Service Impôt Particuliers (site non dévoilé à ce jour).
Mais nombre de questions restent sans réponse : Quel avenir pour les missions autres que fiscales, quelles modifications dans la gestion, la rémunération des personnels, quelles compétences pour les trésoreries, ...
Devant l’affirmation de la direction qu’il faut déconnecter la fusion de la restructuration du réseau, il y a tout à craindre pour l’avenir réservé aux trésoreries rurales. En dessous de 3-4 agents, elles sont vouées à disparaître.
Combien de trésoreries pourront dépasser ce seuil (provisoire) compte tenu de l’emballement à les dépouiller de leurs missions : centre d’encaissement, CPS,... et ce n’est pas l’annonce de compétences (lesquelles ?) en matière d’assiette qui modifiera l’évolution. Elles ne pourront être que limitées : distribuer des déclarations, enregistrer les réclamations, changements d’adresses et autres missions basiques. Qui peut croire qu’aucun agent ne sera perdant alors que nos missions risquent d’être fortement déqualifiées ? !
C’est là où l’on frôle le cynisme : alors que le ministre annonce qu’aucun agent ne changera de commune du fait de la fusion, à côté, les directions locales poursuivent assidûment les restructurations et suppressions de postes ruraux et déplacent de fait les personnels.
De plus, la fusion, de par sa logique de concentration de la fiscalité, provoquera une accentuation du resserrement du réseau.
Centre Prélèvement Service : le transfert du traitement de la mensu prévu pour 2008 est avancé au 19 novembre ! Et comme il ne faut pas perdre de temps, les conséquences sur l’ORE des postes sera prise en compte dès le 1er janvier 2008 (80% de la charge de travail en moins !).
Amendes : le traitement des amendes est transféré au CAS de Toulouse. On appelle ça également une expérimentation qui va coûter particulièrement cher au service public : outre une nouvelle perte de mission pour la trésorerie de Rodez, c’est la disparition pure et simple de l’accueil physique dédié au traitement des dossiers alors que de nombreux cas se révèlent particulièrement difficiles et impossibles à régler par téléphone compte tenu de la spécificité d’une population déjà particulièrement fragilisée et à la limite de la rupture.
L’accueil de proximité se limitera exclusivement au paiement dans les trésoreries : situations difficiles aux guichets en perspectives !
Rapport d’activité 2006 : sans commentaire ... au vu de ce qui précède et de ce qui va suivre
Restructuration du réseau : Réduction de l’ouverture au public des postes de Villeneuve, Carladez, Rance et Rougiers : on fait payer à l’usager la pénurie de moyens.
M Souchon annonce sa volonté de transformer les antennes en simples permanences. Le scénario des petites trésoreries était écrit : on réduit les missions, puis les moyens, donc ce n’est plus viable, alors on met en place une organisation qui montre vite son incapacité à fonctionner, donc on retransforme en simple guichet qui porte très mal son nom de « permanence », ...avant la phase ultime.
L’histoire ne s’arrête pas là, puisque les gestions conjointes, qui se reconnaîtront, suivront désormais un scénario similaire.
Questions diverses :
– Modification de la gestion de l’Equipe Mobile de Remplacement et amélioration des conditions d’exercice des missions
– Implantation d’emplois de cadre A en janvier : zéro pointé pour l’Aveyron
– Ponts naturels : les 2 et 9 mai, le 10 novembre et le 26 décembre (en contre partie d’un jour de congé)
– Jour comptable : le 16 août
– Terminons par une nouvelle qui réjouira tout le monde : le déploiement d’Hélios devrait être terminé fin 2009 ! (... « sauf catastrophe » dixit M Souchon !)
Article publié le 18 novembre 2007.