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- Déclaration liminaire (PDF - 85.9 kio)
- Tract à diffuser (PDF - 42.1 kio)
CTL du 28 mars 2013 : C’est catastrophique !
Avant d’entamer l’ordre du jour, la CGT a lu une déclaration liminaire :
Ordre du jour
1. Approbation des PV des CTL des 4, 18 et 20 décembre 2012
La CGT s’est refusée à approuver les PV des 18 et 20 décembre qui entérinaient les suppressions de 8 emplois sur le département en 2013 (CTL boycottés par les OS).
2. Approbation du règlement intérieur du CTL
Les OS ont voté unanimement contre : les droits des représentants du personnel sont en régression par rapport aux situations avant la fusion (en temps d’autorisation d’absence et en remboursement de frais). A noter que ce règlement intérieur est proposé après 2 ans de fonctionnement du CTL !
3. Compte rendu de l’exécution budgétaire 2012
La DGFIP de l’Aveyron dégage un excédent de 297 € en autorisation d’engagement (AE) et de 2 € en crédit de paiement (CP), soit une consommation respective à 99,99% et 99,9999% (4 décimales !)
On peut analyser ce résultat de deux manières :
Soit on se félicite de la qualité du travail des technocrates de la DGFIP capables d’ajuster un budget avec une telle précision suisse, soit il a fallu racler l’os pour récupérer la moindre parcelle de crédit attribué, dont nous avons dénoncé – encore un fois - la forte baisse l’année dernière, pour subvenir aux besoins essentiels des services.
…La CGT penche pour la deuxième hypothèse.
Comme tous les ans, les rubriques de dépenses sont remodelées en fonction des modifications des règles comptables, ce qui rend la lecture des budgets quasiment incompréhensible et les comparaisons aléatoires.
Si on exclut les postes difficilement compressibles (loyers, fluides…), il reste peu de postes à impacter :
42% de diminution sur les fournitures payées par rapport à 2011. On va bientôt nous demander de garder les rouleaux de machine à calculer pour les utiliser au verso.
On pourrait se satisfaire de ces économies si elles étaient exclusivement consécutives à une rationalisation des moyens et des processus, mais c’est malheureusement la réalité de la pénurie qu’il faut gérer et elle se traduit par une dégradation des conditions de travail des agents, voire une mise en cause de l’intégrité de nos missions.
N’oublions pas par ailleurs que ces crédits en baisse se traduisent par de l’activité en moins pour les fournisseurs et les entreprises. En comparant les crédits de paiement 2011 et 2012, ce sont 339.651€ qui n’auront pas été injectés dans l’économie en 2012 par rapport à 2011 pour le seul petit budget de la petite DDFIP de l’Aveyron.
4. Présentation du budget opérationnel de programme (BOP) de l’année 2013
Une première constatation : les documents chiffrés remis aux représentants des personnels sont de plus en plus restreints et leur interprétation de moins en moins évidente.
Ainsi, alors qu’en 2012 on avait encore des rubriques de dépenses facilement identifiables (fluides, imprimés, fournitures,...) qui permettaient certaines comparaisons, en 2013 on assiste à une redistribution des cartes sans aucune explication ou note de présentation préalable.
Des explications données en séance, il en ressort que le budget est désormais présenté par actions du BOP : « fiscalité des PME », « gestion financière du SPL hors fiscalité », « gestion financière de l’Etat hors fiscalité », etc… sans aucun détail quant aux montants des postes de dépenses inclus dans ces actions.
Où sont les fluides, les frais de déplacement ? Quelles sont les dépenses représentées par les actions « immobilier », « logistique » et « dépenses indivises des métiers » ? 3 lignes des documents budgétaires fournis aux OS représentent 89% des dépenses, sans plus de détail, c’est un peu léger comme présentation !
On doit se limiter à comparer le total 2012 avec 2011, qui lui ne nous surprend pas, puisqu’il enregistre une diminution programmée de 8% pour les AE, soit 179.798€ d’engagement en moins (2011=2.202.440€ 2012=2.022.642€). En ne prenant en compte que les seules dépenses payées localement (dépenses dites de niveau 1) la chute est de 6%. D’autres dépenses (EDF…) sont directement ponctionnées sur le budget local pour être payées par la centrale.
Nous notons également que cette nouvelle redistribution des rubriques distingue les dépenses en 2 catégories : les « dépenses obligatoires » et les « dépenses inéluctables », dénominations qui laissent apprécier la marge de manœuvre en matière budgétaire !
La CGT, comme toutes les OS, a voté contre ce budget.
5. Point d’information sur les travaux immobiliers : Millau, Espalion, Rodez place d’Armes
– Millau : « C’est catastrophique ! » dixit M Chaput. Les appels d’offres ont été lancés, les offres réceptionnées, les locaux débarrassés, mais toujours pas de mise à disposition des crédits par la DG. Si cette situation n’est pas débloquée avant l’été, toute la procédure sera à refaire !
– Espalion : le déménagement est réalisé dans les nouveaux locaux (l’Etat n’était pas maître d’ouvrage…).
– Place d’Armes : Les travaux sont bien avancés et le déménagement des services de la rue Raynal dans leurs nouveaux locaux – plus exiguës – est toujours prévu dans les mois à venir, si les travaux communaux place d’Armes sont terminés.
6. Questions diverses
– Le manque d’anticipation quant à la charge de travail entraînée par la révision foncière des locaux professionnels a été dénoncé (acceuil, téléphone). L’activité des services concernés est fortement impactée et il faut s’attendre à des répercutions sur d’autres services.
– La CGT est intervenue sur le plan local de formation professionnel et notamment dans la filière gestion publique. Beaucoup d’agents dénoncent le peu de formations proposées localement en comparaison de la situation avant fusion. La quasi absence des cadres C et B comme formateurs est symptomatique de l’état des services.
Assez d’autocensure ! Exigez les formations dont vous avez besoin !
Article publié le 28 mars 2013.