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- ctl 181114 (PDF - 68.4 kio)
Compte rendu du CTL du 18/11/14
1 - Approbation du PV du CTL du 26 mai 2014 :
Cela a été fait à l’unanimité.
2 – Création du Pôle départemental de contrôle des revenus et du patrimoine (PDCRP) :
En préfiguration et avant mise en oeuvre au plus tard le 1er septembre 2015, il s’agirait de regrouper en un seul pôle basé à Rodez les services de la FI (fiscalité immobilière) et des DFE (dossiers fort enjeu). Sous la responsabilité d’un chef unique, les deux services regroupés garderaient chacun leurs propres missions et leurs bureaux actuels. Quant à l’agent de catégorie B qui resterait seul à Millau, il bénéficierait d’un soutien technique organisé de manière régulière en présentiel et par la voie téléphonique........
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Article publié le 25 novembre 2014.