vous êtes ici : accueil > Commissions locales > CTL (anciens comptes rendus)

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte
Document à télécharger

Comité Technique Local du 02 avril 2012

Ordre du jour :
 2ème présentation du BOP 2012
 Nouvelles modalités de déclaration et de paiement de l’ISF
 Restitution du tableau de Bord de Veille Sociale
 Questions diverses

Cliquez ci-dessous pour obtenir le détail du compte-rendu.

Article publié le 12 avril 2012.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.