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CTL du 5 juin 2018

A l’ordre du jour de ce CTL :

  • Approbation du PV du CTL du 13 mars 2018
  • Fusion des trésoreries Deux Vallées et Séverac au 1er janvier 2019
  • Transfert de l’activité de la trésorerie de Rance et Rougiers sur la trésorerie et le SIP de St Affrique au 1er janvier 2019
  • Adaptation du périmètre de compétence SPL de trésoreries du département au 1er janvier 2019
  • Transfert de l’activité "Impôts des entreprises" du SIP-SIE de St Affrique sur le SIP-SIE de Millau au 1er janvier 2019
  • Questions diverses

Article publié le 5 juin 2018.


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