vous êtes ici : accueil > Commissions locales > CAP > Réglementations et Revendications

Réglementations et Revendications

les articles

publié le 21 octobre 2019.
Liquidation des CAP = Liquidation des droits des agents !
Après la promulgation de loi dite « de transformation de la Fonction Publique », le 19 septembre s’est tenu une réunion sur les décrets d’application notamment ceux afférents aux futures compétences des CAP. Fini les CAP de mutations, de tableaux d’avancement ou de listes (...)

publié le 17 mai 2012.
Tableaux d’avancement catégorie C et B : Nouveautés 2012 !
Les tableaux d’avancement établissent la liste des agents pouvant accéder au grade supérieur du même corps. Certains grades sont également accessibles par concours ou examen professionnel (agent administratif 1ère classe, contrôleur 1ère classe …) Ils sont désormais (...)

publié le 8 janvier 2012.
Le lien N°55 janvier 2012 - Spécial mutations 2012 - Filière Fiscale

publié le 29 novembre 2011.
Mutations Filière Fiscales : Nouveautés 2012
Compte rendu du groupe de travail du 5 octobre 2011 : ICI

publié le 14 novembre 2011.
Liste d’aptitude C en B 2012

publié le 1er septembre 2011.
NOUVELLES REGLES DE GESTION
Dossier n° 1 - Les règles de mutation et 1ère affectations. Dossier n°2 - Recrutement, concours, et examens professionnels Dossier n°3 - Promotion par tableau d’avancement et liste d’aptitude. Plus d’infos sur le site CGT Finances Publiques 65 : (...)

publié le 19 août 2011.
Mutations 2012 gestion publique : note de service publiée, évolutions sur la pointe des pieds
Nouvelles règles de mutations Filière Gestion Publique Analyse de la CGT : Dossier complet sur le site CGT Finances Publiques

publié le 28 novembre 2007.
Special Réforme des MUTATIONS 2008 - Dossier SNT
Pour que le droit à mutation soit la règle et non l’exception ! Le syndicat national du Trésor CGT au travers de cette publication, tient à vous apporter un éclairage sur les principales nouveautés introduites par la réforme du système de mutation pour les agents de (...)

Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.