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CAP du 10 mai 2007
TABLEAU D’AVANCEMENT A CONTR ??LEUR PRINCIPAL
La CAP réunie ce jour devait examiner le tableau d’avancement à Contrôleur Principal dans le cadre de la procédure déconcentrée depuis 2006 :
Les critères sont dans « l’ordre local du mérite » :
1. l’échelon
2. à égalité d’échelon, l’évolution des notes 2005 et 2006. La notation est aujourd’hui le deuxième critère de sélection, alors que le nouveau système mis en place et ses effets néfastes sont de plus en plus contestables.
3. à égalité d’échelon et de notes, l’ancienneté
Sont nominés :
1 HASCOET Jacques Villefranche de Rouergue
2 SOUDIEUX Francoise Trésorerie Générale
3 TEULIER Evelyne Montbazens
4 SOLEILHAVOUP Nicole Decazeville
5 LAYRAC Elisabeth TP Rodez
La CGT s’est prononcée contre le tableau d’avancement proposé par l’administration.
Cette position ne préjuge pas de la valeur professionnelle des agents, mais vise à s’opposer à un système qui montre ses limites et les inégalités qu’il engendre (motion au verso).
LISTE D’APTITUDE DE C EN B
Alors que les tableaux d’avancement relèvent de critères fixés et d’une application « mathématique », même avec les contestations qu’il faut porter au critère « notation » (cf. ci dessus), l’établissement de la liste d’aptitude relève elle de la subjectivité la plus totale, puis qu’il s’agit de classer les agents « les plus méritants ». Critère à géométrie plus que variable en fonction d’une situation professionnelle rarement choisie, du chef de poste, des relations qu’on a avec lui, de ses relations avec la direction, et autres aspects...
La CGT s’est également prononcée contre ce classement et surtout contre ce système, sans préjuger de la valeur de ces agents :
1 LAMIC Serge Trésorerie Générale
2 SAMSON Odile Séverac
3 CAZELLES Guy Villefranche de Rouergue
4 MARTINEZ Patrick ERD Espalion
5 TESSE Monique Deux Vallées
6 VERGELY Nicole Larzac
Rappel pour clarifier les possibilités de promotion par liste d’aptitude : 83 agents avaient vocation, 65 ont postulé ... bon courage pour les non promus !
Rectification de la liste ARP1 adoptée en CAP le 29/03/07 :
suite à une erreur d’interprétation des textes (critère ancienneté), anomalie soulignée par la CGT en CAP, la liste des promus a été complétée pour rétablir les agents dans leur droit.
Motion déposée par les élu(e)s CGT de l’Aveyron en CAP locale le 10 mai 2007
La CAP locale est amenée à se prononcer sur l’établissement des tableaux d’avancement pour la deuxième année consécutive dans le cadre de la déconcentration de la procédure et d’un plan restreint de qualification.
Dans un contexte salarial où l’avancement constitue actuellement la seule garantie de progression de revenus, il est inconcevable que les agents voient leur situation se dégrader davantage.
Les agents, qui actuellement doivent faire face au quotidien à des conditions de travail déplorables, du fait des restructurations, des suppressions d’emplois, des applications mises en place qui n’apportent que contraintes et travail supplémentaire, ne comprennent pas que des quotas empêchent une réelle reconnaissance de leurs activités.
De même, ils n’admettent pas que la réforme de la notation et notamment les effets de la rotation introduite pour pallier à ses carences, rendent inéquitables et aléatoires les conditions d’accès par tableau d’avancement au grade supérieur.
Cet aspect est d’autant plus mal ressenti que les possibilités de recours sont strictement limitées par le système très restrictif de réserve de capital mois, qui ne tient pas compte du nombre ou de la valeur des demandeurs et qui empêche les représentants du personnel de remplir pleinement leur rôle de défense des dossiers individuels.
Or, on le voit aujourd’hui, la notation joue un rôle essentiel dans les perspectives d’avancement de carrière des agents.
Compte tenu de nos revendications et de notre désaccord sur l’établissement des tableaux d’avancement, les élu(e)s C.G.T. ont décidé d’émettre un avis défavorable sur ce point porté à l’ordre du jour de la C.A.P. locale.
Par ailleurs, les élu(e)s CGT votent également contre les propositions de liste d’aptitude des agents de catégorie C à l’emploi de contrôleur du Trésor.
Cette décision ne met pas en cause la valeur professionnelle des agents inscrits, mais le système de la liste d’aptitude basé sur des critères voués à l’arbitraire et qui lèse la grande majorité des ayants droit.
Article publié le 10 mai 2007.