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3 mai 2005 : liste d’aptitude C en B : "le miroir aux alouettes"

Rappel des critères : Avoir plus de 40 ans au 31/12/2005, 15 ans de service effectif en qualité de titulaire. L’administration doit adresser un courrier à chaque agent remplissant les conditions statutaires en l’invitant à faire acte de candidature.

La CAP locale « prépare » les travaux de la CAP Centrale, émet un avis sur la sélection des agents et propose une liste des agents « proposés classés ». C’est la CAP Centrale qui établit ensuite la liste d’aptitude à partir de ces listes centralisées.

Classement retenu en 2005

Sur le département, 87 agents avaient vocation, 69 se sont portés candidats et 18 ne font pas acte de candidature.
A l’issue de la CAP, les agents sont classés en plusieurs catégories :

Agents proposés classés : 3 noms :
Fabienne VAYSSE - TG Secrétariat (déjà inscrite en 2004)
Lucette BONNET - St Amans des Côts
Françoise AYGALENQ - Estaing

Agents proposés mais non classés : 17 noms : pour remplacer les 2 agents passés dans la catégorie supérieure, 2 nouveaux agents sont proposés : Michèle BRU - RODEZ HOPITAL et Patrick MARTINEZ - ERD ESPALION

Agents non proposés : tous les autres

{{}}Commentaires de la CGT :

Il faut souligner que le fait de passer de la catégorie « agents non proposés » à la catégorie « agents proposés mais non classés » ne veut strictement rien présager sur les possibilités d’être retenu pour la catégorie « ultime ». Ainsi plusieurs agents particulièrement bien notés et appréciés du chef de poste « croupissent » dans cette catégorie depuis parfois plus de 10 ans. La CGT a ainsi demandé des explications sur les agents dont l’ancienneté dans l’inscription est la plus ancienne alors que les rapports ne mettent pas en doute leurs qualités professionnelles.

La réponse est claire : le passage d’une catégorie à l’autre dépend exclusivement des critères retenus pas la direction en exercice, subjectifs et à géométrie variable. Par ailleurs, il est clair qu’avec une moyenne de 2 nominations de C en B par an, l’arbitraire ne peut être que de mise.

Dans un tel mécanisme où le nombre de « nominés » est totalement disproportionné par rapport à la valeur professionnelle incontestable de la grande majorité des candidats, défendre un agent en particulier revient à léser un autre tout aussi méritant. Les élus CGT se considèrent comme représentants de l’ensemble des personnels et se sont donc refusé de pratiquer un quelconque clientélisme.
Compte tenu des conséquences de ce système qui laisse sur le carreau et dans l’illusion la très grande majorité des agents tout autant valables professionnellement que ceux retenus, la CGT s’est prononcée contre les listes de la direction et a déposé la motion suivante à l’appui du vote :
MOTION DEPOSEE A L’APPUI DU VOTE DES ELUS CGT EN CAP LE 4 MAI 2005

Les représentants CGT des personnels élus en CAP de catégorie B se prononcent contre la liste d’aptitude à l’emploi de contrôleur du Trésor proposée par l’administration.

Cette décision ne met pas en cause la valeur professionnelle des agents inscrits, mais le système de la liste d’aptitude basé sur des critères voués à l’arbitraire et qui lèse la grande majorité des ayants droit.
Extrait du document d’orientation du Syndicat National du Trésor - CGT :

Opposée à l’arbitraire, la CGT revendique un traitement égalitaire entre les agents de l’administration. Ceci implique que le concours et l’examen professionnel deviennent les seuls vecteurs de promotion professionnelle et engendrent la suppression des listes d’aptitudes entre catégories, ainsi que la disparition des tableaux d’avancement au sein de la catégorie A.

La CGT demande à ce que soient reconnues les compétences et l’expérience acquises par les personnels. Ainsi seule la généralisation des concours professionnels permettra une vraie validation des acquis dans le cadre d’une promotion qui implique de nouvelles fonctions ou responsabilité spécifiques.

Ce déroulement aboutirait à une évolution continue et régulière de l’agent dans l’exercice de ses missions, permettant à chacun d’évoluer jusqu’à la fin de sa carrière, en passant par les concours professionnels pour accéder à la catégorie C, à la catégorie B, à la catégorie A, au grade de RP puis au grade de TP.

Ces modalités de concours doivent s’étendre aux agents recrutés sous contrat, car ils exercent en fait des fonctions pérennes. Il s’agit des travailleurs handicapés et des agents contractuels de droit public. »

Article publié le 10 mai 2005.


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