Suite à l’annonce du projet de loi de sécurité globale, une coordination composée de 70 organisations dont des syndicats professionnels avec le SNJ CGT, des associations et des collectifs de journalistes et de professions de l’images et de droits humains s’est organisée pour construire des initiatives et des expressions unitaires.
Elle a été à l’initiative des 2 dernières mobilisations à Paris les 21 et 27 novembre.
Cette coordination a été reçu le lundi 23 novembre par Darmanin et a claqué la porte, car aucune annonce rassurante n’était à l’ordre du jour concernant ce projet de loi.
L’objet de cette rencontre étaient axé essentiellement sur 3 dispositions vivement contestée.
Il s’agit des articles 21, 22 et 24 concernant l’instauration d’une surveillance généralisée par drones et caméra piéton, ainsi que la répression pénale des actes de diffusion malveillante des images de fonctionnaires de police.
Il faut savoir que très rapidement, les rapporteurs spéciaux de l’ONU, la commission Européenne, la CNCDH, la Défenseure des Droits, toutes les associations de droits humains et l’intégralité de la profession contestent ce projet et le caractérisent de liberticide et d attentatoire à certaines libertés et droits fondamentaux.
Malgré ces alertes et malgré les légères modifications de l’article 24 au Parlement, Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, vient de confirmer le 23 novembre sur BFM que tout journaliste qui diffusera des images d’un membre des forces de l’ordre en train de commettre une violence policière pourra être renvoyé devant un tribunal correctionnel.
Le journaliste pourra donc être immédiatement arrêté au moment d’un direct.
Ce projet de loi avec le nouveau schéma national de maintien de l’ordre renforce le dispositif législatif répressif au service du gouvernement pour réprimer toutes contestations, pour empêcher les journalistes de couvrir correctement les manifestations et rassemblements, pour continuer à nier et à ne pas condamner les violences policières. Il s’agit donc, au-delà de l’attaque du droit d’informer, aussi d’une grave atteinte de la liberté de manifester.
C’est pourquoi, il faut aussi rappeler que la CGT confédérale avec le SNJ CGT et d’autres syndicats et associations ont contesté devant le conseil d’Etat ce nouveau schéma national du maintien de l’ordre.
La CGT s’est rapidement exprimée notamment au travers d’un communiqué de presse contre ce projet de loi de sécurité globale en pointant les multiples points problématiques dont les atteintes aux libertés mais aussi les atteintes à la vie privée et les politiques publiques sur la sécurité percutées notamment par la modification des missions de la police municipale et une privatisation de certaines missions jusqu’ici dédiées à la police nationale. Clairement ce projet de loi entérine une politique sécuritaire qui n’est certainement pas au service de la population mais bien pour protéger une politique gouvernementale de plus en plus autoritaire et de plus en plus antisociales.
La CGT a donc toute sa place dans cette bataille pour que ce projet de loi ne soit jamais adopté et appliqué.
A Paris, les initiatives ont été organisées par la coordination, le SNJ CGT très actif au sein de la coordination et l’URIF CGT avec des prises de parole confédérales à chaque fois pour donner une dimension plus large que l’aspect certes très important de la liberté de presse. Ces mobilisations ont été particulièrement suivies par de nombreuses personnes issues de différents organisations militantes ainsi que nombreux jeunes pas forcément membres d’organisations. La question des libertés, des droits fondamentaux et des violences policières sont des sujets qui rassemblent énormément les forces progressistes, et suscitent un intérêt de plus en plus important dans la population.
Nous invitons les organisations à initier ou à se rapprocher des coordinations locales ou des associations, essentiellement les associations des droits humains telle la LDH, pour être partie prenante des mobilisations en cours notamment lors du samedi 28 novembre.
A Paris, est en cours de construction une marche des libertés contre les lois liberticides qui se déroulerait donc le samedi 28 novembre à 14h de République avec de nombreuses prises de parole des responsables des organisations syndicales, associatives et politiques.
Montreuil, le 25 novembre 2020
Ci-joint en annexe de cette note, une analyse rapide de DLAJ de l’ensemble des dispositions liberticides :
