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CSA du 6 janvier 2023
Un Comité Social d’Administration est convoqué le 6 janvier 2023 (c’est le premier).
Le CSA résulte (Loi Transformation Fonction Publique) de la fusion très contestée des CTL et des CHS, avec une réduction drastique des moyens alloués aux représentants des personnels et des possibilités de défense des intérêts collectifs des agents après la quasi suppression des CAP pour leurs droits individuels.
Autant inaugurer cette première avec des suppressions d’emplois (c’est ce qu’ils font de mieux), bien évidemment la CGT n’ira pas à cette mascarade.
Depuis trop longtemps les gouvernements successifs ont considéré la DGFIP comme un réservoir d’emplois à supprimer : près de 50 000 de 2002 à 2023 !
Alors, quand le ministre et la DG se félicitent d’uniquement 850 suppressions supplémentaires d’emplois à la DGFIP, s’agit-il d’une touche d’humour tout à fait déplacée ou d’une vraie provocation ? D’autant que, moins nous sommes nombreux, plus une suppression d’emploi fait mal ! C’est montrer bien peu de considération envers les collègues et ce qui devrait être nos missions de service public.
Faudrait-il applaudir lorsque la DG estime unilatéralement les gains de productivité liés à la suppression de la TH sur les résidences principales, à la suppression de la contribution à l’audio visuel public, au recours à l’intelligence artificielle, au NRP, au zéro cash, à l’API management, à la GMBI, au E-enregistrement, au Foncier innovant... à 2 000 emplois temps pleins (ETP). Les collègues apprécieront de savoir que, en plus de remettre en cause des missions, la DG estime que les agents n’auraient plus grand-chose à faire !
Avec son raisonnement imperméable à toute notion de condition et de sens au travail, de qualité du service rendu, de rôle des missions fiscales, comptables et foncières... le gouvernement, les ministres et la DG mènent la DGFIP à sa perte. Comme à chaque annonce, les documents du CTR visent à minimiser les suppressions avec le solde positif des transferts d’emplois (684). Mais là aussi il y a tromperie. Les transferts d’emplois ne minorent pas les suppressions d’emplois, car ils correspondent à des transferts de charges le plus souvent sous-estimées et déstabilisent les services fournisseurs qui subissent par ailleurs les suppressions d’emplois.
S’il nous était donné les moyens de réaliser pleinement toutes nos missions, il n’y aurait plus besoin de recourir à tous ces cabinets privés de conseils qui « se payent sur la bête », d’externaliser des missions comme auprès des buralistes ou d’embaucher des contractuels précaires en lieu et place de fonctionnaires assermentés ! Un des chemins emprunté par la DG reste la remise en cause de tout notre réseau de proximité de pleine compétence. Avec entre autre un recentrage sur les services à compétence nationale et les directions nationales et spécialisées, c’est en fait 1352 suppressions d’emplois qui frappent toutes les directions départementales et régionales ! Quant à la démétropolisation, elle a entraîné la relocalisation de 618 emplois sans mission de service direct à la population locale. Une fois encore, les catégories B et C paient un lourd tribut dans ces suppressions d’emplois puisqu’elles supportent au final 24,5 % et 70 % des suppressions.
En Aveyron c’est 9 suppressions :
- 6 C (EDR GP, Direction SPL, SIP Rodez, SIP Villefranche-de-Rouergue, SPFE, Paierie Départementale)
- 4 B (Géomètre, SIE Rodez, EDR GP, Direction comptabilité et pôle gestion fiscale, et une création BCR)
+ 1 A (création SPFE et Direction SFDL ,suppression SIE Rodez)
- 2 IDIV en direction.
Mais rassurons nous création d’ 1 poste d’IP et 1 d’AFIPA en direction.
Les injonctions jupitériennes trouveront suffisamment de personnels qualifiés pour être traduites et appliquées dans le département. Il nous fallait au moins cela pour survivre au quotidien !!!!
Plutôt que d’investir dans un service public au service de la population et de la société, d’augmenter nos salaires et revaloriser pour toutes et tous notre régime indemnitaire, la DG réaffirme à l’occasion de ce CTR la poursuite et l’amplification des contre-réformes : il nous trouvera sur sa route.
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Nous joignons des liens vers un article du site d’information indépendant Blast info créé par Denis Robert ( ex-journaliste d’investigation à Libération et pourfendeur connu des pratiques de délinquance financière et d’évasion fiscale - voir à cet égard son film récent : "La Très Grande Evasion " : https://www.france24.com/fr/culture/20221207-cin%C3%A9ma-l-%C3%A9vasion-fiscale-n-est-pas-un-d%C3%A9faut-mais-un-rouage-du-syst%C3%A8me) consacre deux enquêtes récentes à la situation de la DGFIP, aux restructurations subies par les agents et aux techniques de management qui ont désormais cours au sein de cette administration.
Il revient notamment sur le fameux livret du manager diffusé par la DGFIP (et dont la CGT avait déjà largement informé) et directement inspiré des techniques ayant fait leurs preuves à France Télécom.
Le reportage dont vous trouverez ci-dessous des extraits, et qui dans son introduction revient sur la situation du département de l’Aude, donne la parole à des agents ayant vécu et subi le management moderne DGFIP.
Également disponible sur le site national
Article publié le 5 janvier 2023.