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- 2021-06-14-fip-douanes-ccrf-non-au-depecage (PDF - 262.2 kio)
NON AU DÉPEÇAGE DE LA DGDDI ! NON AU DÉMANTÈLEMENT DE LA DGFIP ! NON À L’ASPHYXIE DE LA CCRF !
AUX DOUANES : NON AU TRANSFERT DES TAXES DOUANIÈRES À LA DGFIP, NON AUX ATTAQUES SUR NOS MISSIONS DE CONTRÔLE !
Depuis la loi de finances 2020 votée le 29 décembre 2020 le transfert des taxes douanières vers la Direction générale des Finances publiques a été acté. Aujourd’hui la volonté gouvernementale est de réunir la gestion et le recouvre-ment des taxes dans les mains d’une même direction, pour mettre au service des entreprises un interlocuteur fiscal unique, quitte pour cela à changer les modalités de contrôle (fin des contrôles marchandises) et de recouvrement (créances irrécouvrables).
Ces taxes sont en cours de transfert depuis deux ans...
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Article publié le 18 juin 2021.